Mentions légales
RS conseil
135 avenue de Flandre
75019 PARIS
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Sarl au capital de 3 500 € - RCS Paris B 480 777 077
Responsabilité civile professionnelle N° : BGRC00AP0007 – LLOYD’S
Conforme aux articles L341-1et suivants, aux articles L519 et suivants, aux articles L541-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Conforme aux articles L512-6, R512-14 et A 512-4 du code des assurances
Inscrit à l’ORIAS registre des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n° 08040174
Dans les catégories : Courtier en banque (IOBSP), courtier d’assurance et mandataire d’intermédiaire en opérations de banque (MIOBSP) pour la partie consolidations de crédits.
R’S conseil s’engage sur la transparence de sa rémunération
Notre prestation est rémunérée en tant qu'apporteur d'affaires par la banque avec laquelle vous aurez signé votre contrat de prêt immobilier.
Une rémunération basée sur un pourcentage de la somme financée, cette rémunération pouvant être plafonnée.
Rémunération R’S conseil :
Vous devrez vous acquitter des honoraires de courtage en lieu et place de ceux perçus initialement par la banque dans le cadre du montage de votre dossier.
(Montant maximum des honoraires : 1% du montant emprunté plafonné à 2 500 euros).
Conformément à la législation, "aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", article L. 321-2 du Code de la consommation.
Protection de l’emprunteur
Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l'opération en cause, être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, aucun virement, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit. Vous choisissez ainsi, le prêt qui convient le mieux pour votre projet immobilier.
Contenu du site
R’S conseil se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, R’S conseil décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.
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Protection et sécurisation
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Conformément à l'article L321-2 du Code de la consommation, du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Information concernant la CNIL
Pour toute réclamation concernant votre dossier ou toute autre réclamation
Procédure de réclamation
Conformément à la règlementation en vigueur, nous accusons réception de votre réclamation sous dix jours et nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de deux mois. Notre service réclamation est également joignable par téléphone au 09 50 66 11 38 du lundi au vendredi de 10.00 à 18.00. Vous pouvez aussi nous contacter par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.
"Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent", selon l'article L. 321-2 du Code de la consommation."
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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr
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Les données personnelles sont collectées par La Sarl R’S CONSEIL au capital de 3 500 € - RCS Paris B 480 777 077 (RS CONSEIL) ayant son siège social : 135 avenue de Flandres 75019 PARIS
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